Si vous prévoyez d’engager des travaux à proximité de réseaux, vous êtes tenu de demander une DICT. Acronyme de déclaration d’intention de commencement de travaux, ce formulaire vise à préserver les infrastructures contre tout risque d’endommagement. Veillez à remplir correctement votre demande de DICT et à l’adresser aux exploitants de réseaux concernés, dans les règles. Voici 3 conseils pour éviter de retarder votre chantier.
Comment effectuer sa demande de DICT ?
Vous disposez de trois moyens pour faire votre demande de DICT :
- passer via le téléservice Réseaux et canalisations ;
- remplir et renvoyer le formulaire Cerfa de déclaration DT/DICT ;
- recourir à un prestataire ayant passé une convention avec le guichet unique.
Ce dernier a accès à la même base de données que celle utilisée par l’administration et les exploitants de réseaux. Faire appel à un prestataire agréé vous permet de bénéficier d’une procédure simplifiée clé en mains, sans aucun risque d’omission. Si vous préférez néanmoins effectuer votre DICT vous-même, les étapes sont les suivantes :
Conseil N° 1 : localisez précisément votre chantier
Commencez par localiser avec précision l’emplacement de votre chantier sur la carte disponible. Vous devez positionner la carte sur la commune concernée à l’aide du champ de recherche. Ensuite, ajustez les paramètres des différentes couches de carte selon vos besoins. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’afficher la carte IGN, la vue satellite ou les parcelles cadastrales.
Utilisez l’outil de dessin pour tracer l’emprise de votre chantier point par point. Veillez à ce que le tracé englobe l’ensemble des zones de travail : les zones de préparation aux chemins de circulation des véhicules, en passant par les lieux de stockage. Une fois le tracé achevé, accédez aux onglets « Exploitants » et « Préparer mon dossier » pour continuer la procédure.
Conseil N° 2 : effectuez la déclaration de travaux
Une fenêtre apparaît pour confirmer votre tracé et choisir le type de consultation, optez alors pour « DICT ». Vous devez fournir le numéro de DT transmis par le maître d’ouvrage. Ensuite, renseignez toutes les informations spécifiques à votre chantier : la nature des travaux, les moyens techniques employés, le calendrier et vos coordonnées. Après avoir validé ces informations, vous recevrez un email contenant les éléments nécessaires pour la suite de la démarche.
Conseil N° 3 : transmettez la DICT aux exploitants concernés
Une fois la déclaration complétée et validée, accédez au lien de téléchargement reçu par email, afin d’obtenir le dossier compressé. Transmettez les fichiers indiqués en rouge aux exploitants concernés, en fonction de leurs préférences de transmission (dématérialisée ou papier). Vous recevrez dans les jours suivants, par courrier ou par email, les récépissés de DICT des exploitants. Ils seront accompagnés, le cas échéant, des plans des réseaux concernés. Vous pourriez aussi recevoir une proposition de rendez-vous in situ pour discuter des travaux à venir.
Conseil supplémentaire : anticipez les autres déclarations nécessaires
Dernier conseil, pensez à remplir les autres déclarations qui pourraient éventuellement vous être nécessaires dans le cadre de vos travaux, à savoir :
- le formulaire ATU pour les travaux urgents ;
- le formulaire DPV pour la permission de voirie ;
- le formulaire de commande RAT pour le repérage amiante avant travaux ;
- ou encore le formulaire DA pour une demande d’arrêté de circulation.
Suivez ces conseils rigoureusement et fournissez toutes les informations nécessaires afin de remplir votre demande de DICT conformément aux exigences légales. C’est un passage obligé pour garantir le bon déroulement de vos travaux tout en assurant la sécurité des réseaux.
A découvrir : BTP : choisir les bons équipements pour optimiser l’ergonomie au travail